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Acceptation des conditions

L’utilisation du site noravileon.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En accédant à nos contenus et fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et vous engager à les respecter.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, retrouvez ci-dessous la signification de certains termes utilisés sur ce site :

« Site » désigne noravileon.com et l’ensemble des pages rattachées au domaine principal.

« Utilisateur » s’applique à toute personne naviguant ou utilisant l’un des services proposés sur le site noravileon.com.

« Contenus » fait référence à tout texte, média, image, graphique ou information présente sur le site.

« Services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le site.

Utilisation des services

Nous mettons notre site à disposition afin de faciliter l’accès à l’information, aux actualités en digital, branding, e-commerce ou webdesign, dans le respect des lois françaises en vigueur.

Eligibilité

noravileon.com est réservé aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation française. L’accès peut être restreint en fonction de la réglementation locale de l’utilisateur.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée sur ce site.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des bonnes pratiques décrites ci-dessous.

Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.

Respecter la propriété intellectuelle de noravileon.com et des autres contributeurs.

Ne pas usurper l’identité ou détourner les accès des autres utilisateurs.

Signaler toute anomalie, contenu illicite ou incident de sécurité détecté.

Usages interdits

Sont strictement interdits les comportements suivants :

Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou de démarchage non sollicité.

Détournement du site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou attentatoires aux droits d’autrui.

Atteinte à la sécurité, tentative de piratage ou introduction de virus ou logiciels malveillants.

Extraction massive ou automatisée de données du site sans autorisation expresse.

Collecte ou exploitation des données à des fins de profilage interdites par la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur noravileon.com – textes, images, logos, vidéos et éléments graphiques – restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez, soumettez ou partagez via le site. Ne partagez aucun contenu dont vous ne détenez pas les droits.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur noravileon.com, vous concédez à noravileon.com une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher et promouvoir vos contenus dans le respect de la loi.

Respect de la vie privée et protection des données

Le traitement de vos données personnelles respecte la réglementation applicable. Plus d’informations relatives à la protection des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité en ligne.

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Limite de responsabilité et avertissement

Nous nous efforçons de vous fournir des informations fiables, mais certaines erreurs ou omissions peuvent apparaître.

Absence de garantie

Les contenus accessibles sur le site sont fournis à titre informatif, sans engagement sur leur exhaustivité ou actualité. Résultats susceptibles de varier d’un utilisateur à l’autre.

Limitation de responsabilité

noravileon.com décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus mis à disposition.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser noravileon.com en cas de recours ou de réclamation résultant de l’usage du site ou d’infraction aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige relatif à l’utilisation du site pourra être soumis à la médiation ou, à défaut, à l’arbitrage conformément à la législation française.

Aucune disposition n’interdit à l’utilisateur de porter l’affaire devant un tribunal compétent.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation relative à un achat effectué sur notre site.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une clause des conditions est déclarée nulle, les autres demeureront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre noravileon.com et chaque utilisateur du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions situées en France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions ou la législation en vigueur.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via nos coordonnées officielles.

Adresse électronique: content@noravileon.com

Téléphone: +33 2 06 30 42 43

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

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